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ACTUALITÉ

Lexique :


BBC (Bâtiment Basse Consommation) :
le label BBC s’applique aux maisons dont la consommation énergétique ne dépasse pas les 50kWhep par m² et par an. Cette indication énergétique varie néanmoins en fonction de la région dans laquelle se trouve la maison et s’applique au chauffage, à l’eau chaude des sanitaires, aux auxiliaires de ventilation, à l’éclairage, à la climatisation.

BIC : (Bénéfices industriels et commerciaux) :
Cette mesure d’imposition concerne les personnes ou sociétés soumises à l’impôt sur le revenu et exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Elle est subdivisée en trois catégories :
  • le Micro-Bic : il s’adresse aux entreprises dont les recettes n’ont pas dépassé 80 000 E HT en 2009
  • le Réel simplifié : Les entreprises de vente et de fourniture de logements dont les chiffres d’affaires oscillent entre 76300 E et 763 000 E HT. Les autres entreprises peuvent bénéficier du dispositif à condition d’être dans la fourchette de 27 000 E à 230 000 E de revenus.
  • Le Réel Normal concerne les entreprises dont les soldes excèdent les plafonds maximaux évoqués dans le cadre de la loi Réel simplifié (c’est-à-dire 763 000 E et 230 000 E de gains).
DPE :
Le diagnostic de Performance Energétique est un concept qui naît dans les bureaux de la Commission Européenne en janvier 2003, suite aux engagements et à la signature du Protocole de Kyoto. Simple consultation dans un premier temps, il devient indispensable dans les mesures votées en novembre 2006 par Jean Louis Borloo. Le DPE analyse, entre autres, le bon fonctionnement du chauffage, la qualité d’isolation, la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effets de serre. Lors de la vente ou de la location, le bailleur est dans l’obligation de fournir les résultats de ce test, effectué par un professionnel

Plafonds de loyers
Les plafonds de loyers varient en fonction de la zone (A, B1, B2, C) dans laquelle se trouve votre bien immobilier et de la loi qui s’y applique. Ils sont actualisés chaque année au premier de l’an. La zone A, comprend Paris, la Côte d’Azur, Genève. La zone B1, regroupe les villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et quelques villes qui font figure d’exception (Annecy, Bayonne, Chambéry…). La zone B2 concerne les agglomérations dont la population oscille entre 50 000 et 250 000 habitants. La zone C comprend le reste du territoire

PPRT :
plan de préventions des risques technologiques. Crées par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, le PPRT convient de réglementer la construction des sites industriels. Aujourd’hui, ce sont 2000 PPRT qui sont lancés, une quarantaine attendent d’être étudiés.

ZPPAU : (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain).
Les ZPPAU sont des zones classées par le Conseil Municipal en fonction de leur valeur historique et esthétique.

ZRR (Zone de revitalisation rurale).
La loi, votée en 1995, a pour but principal de venir en aide aux zones rurales en difficulté. De nouvelles mesures ont été ajoutées en 2005. La liste des communes susceptibles de bénéficier des avantages de cette mesure est disponible sur LEGIFRANCE.






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