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Investir dans le service à la personne : La loi LMP / LMNP Bouvard-Censi
Que signifient les sigles LMP et LMNP ?
Les lettres LMP sont les abréviations de loueur meublé professionnel. Pour obtenir ce statut, le propriétaire doit gérer un minimum de 23 000 E de recettes annuelles - brutes et toutes charges comprises- qui doivent représenter 50% du revenu du foyer fiscal. Il doit, par ailleurs, être inscrit au registre des commerces et des sociétés. Le LMNP est, quant à lui, un loueur non professionnel : son statut ne demande aucune norme en matière de rémunération. Le bailleur doit néanmoins s’engager à louer un meublé pendant 9 ans. Les LMP et LMNP relèvent de la catégorie BIC.
Quels sont les logements concernés ?
Cette loi a été votée pour venir en aide aux résidences proposant des services à la personne ou d’accueil – type maison de repos, résidences universitaires ou auberges de jeunesse- dans le cadre de séjours plus ou moins longs. Le texte voté récemment a élargi ses horizons en incorporant les sites de logements touristiques non classés, dont le chantier a été déclaré avant le 1er janvier 2009 et dont l’acquisition a été effectuée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Les logements touristiques achevés depuis moins de 15 ans et ayant effectué des travaux de rénovation bénéficient eux aussi des largesses de la loi LMP.
Que peut apporter une souscription à la loi LMP/ LMNP Bouvard-Censi ?
C’est une loi qui fait peu de bruit et qui pourtant présente des avantages indéniables. Non seulement les intérêts sont déduits de votre emprunt, mais la TVA peut elle-même être retranchée de vos impôts si le logement se trouve dans un établissement hôtelier ou dans un immeuble disposant au moins d’un accueil, d’un accès au petit déjeuner et d’un service de ménage. De plus, en souscrivant à la loi LMP, votre maison repos ou auberge de jeunesse pourrait ne pas être imposable pendant une trentaine d’années. Depuis 2009, des modifications ont été apportées et viennent s’ajouter aux déductions en vigueur. Dans le cadre de la loi Bouvard Censi, la réduction d’impôt atteint le pourcentage de 25% de la somme engagée hors taxes pour les acquisitions effectuées en 2009-2010 contre 20% pour celles effectuées de 2011 à 2018. Si la somme retranchée des impôts est supérieure au montant de l’impôt, le surplus est reporté sur les années suivantes.
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