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Investir dans la pierre ancienne : la Loi Malraux et la loi « monuments historiques »Une mesure en faveur de la collectivité et du devoir de mémoire : la loi Malraux Murs en miettes, canalisations douteuses, immeubles centenaires : le parc immobilier français n’est pas tout jeune. Pire : des lieux au glorieux passé historique sont menacés de décrépitude par le poids des ans. La loi Malraux est adoptée en août 1962 pour venir en aide aux détenteurs d’immeubles anciens situés dans des zones protégées, dites « ZPPAU » ( Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain). L’application de la loi : quelques conditions Pour que la loi soit applicable, le propriétaire doit se plier à certaines règles : En amont des travaux, le projet de restauration doit être reconnu comme d’utilité publique. En aval, le propriétaire ou la société détentrice ou gérante du bien immobilier doivent louer pendant 6 ans comme résidence principale l’appartement, la maison ou l’immeuble non meublés. De plus, ils doivent s’assurer d’obtenir un bail de location maximum un an après la fin des travaux. En effectuant tous les démarches citées ci-dessus, l’intégralité des dépenses effectuées lors des travaux d’aménagement peut être déduite des impôts, sans qu’il n’y ait de budget à respecter. De la loi Malraux à la loi « monuments historiques » La loi monuments historiques constitue une variante de la loi Malraux. L’achat d’un site classé permet aux particuliers dépendant de l’ISF ou ayant mis en gérance par le biais d’une société un bien de déduire 100% des sommes engagées pendant les travaux, les intérêts d’emprunt, les frais d’hypothèque et même d’exonérer le bien d’impôts lors d’une succession. En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer pendant trois ans son bien à une tierce personne. |
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