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Investir dans le tourisme : la loi Demessine ou « ZRR »La loi Demessine en quelques mots La loi Demessine ou ZRR ( Zone de Revitalisation Rurale) porte sur l’investissement de capitaux dans une résidence de tourisme implantée dans une zone rurale prioritaire , qu’une société de gérance à qui le bien est confié met en location durant un minimum de 9 années. Les avantages de la loi Demessine Ils portent essentiellement sur la réduction d’impôt d’un maximum de 25 000 E sur une période de 6 années (7 années depuis janvier 2009) et la garantie du versement des loyers quel que soit le nombre de locataires présents dans l’immeuble. Par ailleurs, au bout de 9 ans, le propriétaire a la possibilité de troquer son bail en foncier contre un bail en meublé, lui permettant de ne pas payer d’impôts sur ses loyers pendant 15 ans. Quelques bémols
Le pourcentage de la déduction est calculé en fonction de plafonds d’investissement : 100 000 E pour un couple marié et 50 000 E pour un célibataire. Pour l’acquisition d’un logement neuf, déduisez la TVA du prix de vente TTC plus 25 % du montant de l’investissement. Exemple : vous êtes un jeune couple marié. Vous faites construire un appartement destiné aux vacances et à la location qui coûte 150 000 TTC. Vous pouvez d’entrée déduire la TVA, à hauteur de 19,6%, soit 29400 E. A cette somme retranchée, vous pouvez ajouter le plafond de réduction d’impôts de 25 000 E, étalé sur 6 ans. Vous économisez donc 54400 E, soit environ 1/3 du prix d’investissement de départ. Pour les biens à réhabiliter, même principe avec une légère différence : la déduction de ma TVA du prix de vente s’accompagne d’une réduction de 20% du montant de l’investissement Notre jeune couple décide cette fois d’investir dans un bien à réhabiliter, dont la valeur est toujours de 150 000 E. Au 19, 6 % de TVA déduit, ce sont 20 000 E sur 6 ans, qui peuvent être encore retranchés de votre facture. Total : ils économisent 49 400 E. |
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