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ACTUALITÉ

Investir dans le tourisme : la loi Demessine ou « ZRR »


La loi Demessine en quelques mots
La loi Demessine ou ZRR ( Zone de Revitalisation Rurale) porte sur l’investissement de capitaux dans une résidence de tourisme implantée dans une zone rurale prioritaire , qu’une société de gérance à qui le bien est confié met en location durant un minimum de 9 années.

Les avantages de la loi Demessine
Ils portent essentiellement sur la réduction d’impôt d’un maximum de 25 000 E sur une période de 6 années (7 années depuis janvier 2009) et la garantie du versement des loyers quel que soit le nombre de locataires présents dans l’immeuble. Par ailleurs, au bout de 9 ans, le propriétaire a la possibilité de troquer son bail en foncier contre un bail en meublé, lui permettant de ne pas payer d’impôts sur ses loyers pendant 15 ans.

Quelques bémols
  • La loi ne s’applique pas aux zones du littoral et aux grandes stations de ski mais à des sites en retrait, dans les Pyrénées, la Maurienne, la Lozère, le Lot, les Alpes de Haute Provence, la Corse. Toutes les villes concernées sont répertoriées sur le site Legifrance.
  • Si le propriétaire doit mettre en location son bien par le biais d’une entreprise pendant 9 ans, il doit aussi s’engager à le garder pendant 20 ans.
  • Calculez vous-même l’économie réalisée sur le prix de vente

    Le pourcentage de la déduction est calculé en fonction de plafonds d’investissement : 100 000 E pour un couple marié et 50 000 E pour un célibataire. Pour l’acquisition d’un logement neuf, déduisez la TVA du prix de vente TTC plus 25 % du montant de l’investissement. Exemple : vous êtes un jeune couple marié. Vous faites construire un appartement destiné aux vacances et à la location qui coûte 150 000 TTC. Vous pouvez d’entrée déduire la TVA, à hauteur de 19,6%, soit 29400 E. A cette somme retranchée, vous pouvez ajouter le plafond de réduction d’impôts de 25 000 E, étalé sur 6 ans. Vous économisez donc 54400 E, soit environ 1/3 du prix d’investissement de départ.

    Pour les biens à réhabiliter, même principe avec une légère différence : la déduction de ma TVA du prix de vente s’accompagne d’une réduction de 20% du montant de l’investissement Notre jeune couple décide cette fois d’investir dans un bien à réhabiliter, dont la valeur est toujours de 150 000 E. Au 19, 6 % de TVA déduit, ce sont 20 000 E sur 6 ans, qui peuvent être encore retranchés de votre facture. Total : ils économisent 49 400 E.






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