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Loi Borloo (janvier 2006) : une loi « populaire »
Elle vient compléter voire rectifier l’orientation de la loi Robien et ne concerne que les biens acquis depuis l’entrée en vigueur de la loi, au 1er janvier 2006. On l’appelle aussi « Borloo populaire » car, contrairement à la loi Robien, les indices forfaitaires de la location prennent en compte le revenu des locataires et sont indexés 20% à 30% en dessous de la valeur du marché. Cette mesure s’adresse donc aux couches les plus modestes de la société française. Néanmoins, pas d’inquiétude pour les investisseurs : si les prix sont plus attractifs pour les locataires, ils ne pénalisent en rien le loueur. Celui-ci obtient une réduction forfaitaire de 30% sur ses revenus bruts. En définitive, la mesure se révèle avantageuse puisqu’elle peut laisser une marche maximale de 10% de bénéfices. Contrairement à la loi Robien, l’engagement de location peut être renouvelé deux fois trois ans.
N.B : Dans le cadre de la loi Borloo, il est impossible de louer à des parents, à moins de suspendre un engagement de location datant d’au moins trois ans pour une mise à disposition.
Plafonds de loyers en 2009 pour les logements neufs :
Zone A = 16,82 E/ m²
Zone B 1= 11,69 E/ m²
Zone B 2= 9,56 E/ m²
Zone C = 7,01 E / m²
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Immobilier
